Code du travail, URSSAF, DSN, Assurance maladie : ce que la loi impose en 2026 sur huit sujets qui occupent les RH, avec la jurisprudence récente et les outils pour s'y tenir.
Droit du travail, inspection du travail, accords collectifs, Index de l'égalité professionnelle.
Site officielCotisations, avantages en nature, frais professionnels, exonérations des heures supplémentaires.
Site officielArrêts de travail, indemnités journalières, attestations de salaire et subrogation.
Site officielBadgeuses, biométrie, géolocalisation et données des salariés.
Site officielTVA, taxes sur les véhicules, barème kilométrique.
Site officielFiches pratiques à jour pour les employeurs.
Site officielFXP et MySafeBox sont paramétrés selon les règles françaises et reliés par API à votre logiciel de paie, qui établit les bulletins et la DSN à partir des variables validées.
Badgeage sur le web et le mobile, récapitulatif hebdomadaire, heures supplémentaires calculées et envoyées à la paie.
FXP et MySafeBoxArrêts déposés par le salarié, suivi paramétré sur la carence et le complément employeur.
FXP et MySafeBoxHeures, absences, frais et avantages validés puis envoyés par API à votre logiciel de paie.
FXPAvantage en nature calculé au forfait du pays, TVA de l'usage privé calculée et refacturée, plafonds URSSAF paramétrés.
FXP et MySafeBoxCatégories de postes, écarts entre femmes et hommes, justifications, plans d'action et rapports prêts.
FXP et MySafeBoxAucune loi n'impose une pointeuse, mais le décompte quotidien et le récapitulatif hebdomadaire des heures sont obligatoires pour les salariés qui ne suivent pas un horaire collectif (art. D.3171-8). Depuis l'arrêt du 13 novembre 2025, leur absence est aussi un manquement à l'obligation de sécurité.
Sans accord, de 25 % pour les 8 premières heures au-delà de 35 heures par semaine, puis de 50 %. Un accord peut fixer un taux d'au moins 10 %. Au-delà du contingent de 220 heures, chaque heure ouvre une contrepartie obligatoire en repos.
Avec 1 an d'ancienneté, après 7 jours de carence : 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours, puis 66,66 % pendant 30 jours, durées allongées de 10 jours par tranche de 5 ans d'ancienneté.
La directive (UE) 2023/970 n'a pas été transposée avant le 7 juin 2026. Le projet de loi n° 944, déposé au Sénat le 10 septembre 2026, n'est pas encore examiné. L'Index de l'égalité professionnelle reste à publier au 1er mars dès 50 salariés.
Par API : FXP et MySafeBox sont paramétrés selon les règles françaises et transmettent les variables validées à votre logiciel de paie, qui établit les bulletins et la DSN. Précisez votre logiciel lors de la démo, nous confirmons l'échange.
Un échange court et sans engagement : dites-nous où vous en êtes, nous vous montrons sur votre cas comment nos outils tiennent cette obligation, sans ressaisie. Réponse sous 1 jour ouvré.